FONGI — Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
| Qualité | Personne physique |
|---|---|
| Nom | Emilie Bernard |
| emilie.bernard337@gmail.com | |
| Contexte | Développement et maintenance de la plateforme numérique du Forum des ONG Internationales en Tunisie (FONGI), dans le cadre d'une mission de coordination technique |
La plateforme est exploitée au bénéfice exclusif du FONGI et de ses organisations membres.
2. Hébergement
| Hébergeur | Hetzner Online GmbH |
|---|---|
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Site web | www.hetzner.com |
| Localisation des données | Union européenne (datacenters en Allemagne et/ou Finlande) |
3. Délégué à la protection des données (DPO)
| Contact DPO | theophile.renard@drc.ngo |
|---|
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), ou pour signaler une violation de données, contactez le DPO à l'adresse ci-dessus.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, du design et de l'architecture de la plateforme est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété intellectuelle exclusive d'Emilie Bernard (© 2026 Emilie Bernard — Tous droits réservés).
Toute reproduction, distribution ou utilisation du code source ou des éléments graphiques à des fins autres que l'utilisation interne au FONGI est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le contenu produit par les organisations membres (projets, rapports, indicateurs) demeure la propriété de chaque organisation concernée.
5. Cookies et traceurs
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, protection CSRF). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.
Ces cookies sont nécessaires et ne requièrent pas de consentement explicite selon la réglementation applicable.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence de l'éditeur. En cas de litige, la compétence juridictionnelle et la loi applicable seront précisées avant le lancement officiel de la plateforme.