Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme FONGI est :

• Nom : Emilie Bernard
• Email : emilie.bernard337@gmail.com
• Contexte d'exercice : Coordination technique du Forum des ONG Internationales en Tunisie (FONGI), hébergement administratif via le Danish Refugee Council (DRC) Tunisie

La plateforme est développée et maintenue à titre professionnel pour le compte du FONGI, regroupant les organisations membres internationales opérant en Tunisie.

2. Bases légales du traitement (RGPD Art. 6)

Les traitements effectués sur la plateforme reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement explicite (Art. 6.1.a)

Lors de la création de compte, chaque utilisateur donne son consentement explicite à la présente politique de confidentialité et aux Conditions Générales d'Utilisation. Ce consentement est librement révocable à tout moment (voir section 7).

Intérêt légitime du forum (Art. 6.1.f)

Le traitement de certaines données d'usage (connexions, activité sur la plateforme) est fondé sur l'intérêt légitime du FONGI à assurer le bon fonctionnement de la plateforme de coordination de ses membres, la sécurisation des accès et la traçabilité des modifications de données sensibles.

Exécution d'un accord (Art. 6.1.b)

Dans le cadre des relations contractuelles entre les organisations membres et le FONGI (cotisations, engagements de participation), certaines données sont traitées dans le cadre de l'exécution de cet accord.

3. Catégories de données collectées

Données d'identité et de contact

• Prénom, nom, adresse email professionnelle
• Organisation d'appartenance et rôle au sein du FONGI
• Téléphone professionnel (facultatif)

Données organisationnelles

• Informations relatives à l'organisation (pays, secteurs d'intervention, gouvernorats couverts)
• Projets financés et indicateurs d'impact associés
• Contributions aux travaux des groupes de travail et du Conseil des membres
• Présences aux réunions FONGI et scores d'engagement

Données techniques

• Adresse IP lors des connexions (journaux d'accès — conservation limitée)
• Traces d'audit des modifications de données (conformité RGPD Art. 5.2)

Données financières (restreintes)

• Cotisations annuelles (catégorie, montant dû, montant réglé)
• Budget alloué à la Tunisie (facultatif, accès restreint admin)

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que le compte utilisateur est actif.

En cas de désactivation ou de suppression du compte :

• Les données d'identification (nom, prénom, email) sont anonymisées dans un délai de 12 mois suivant la désactivation définitive du compte
• Les pistes d'audit (traçabilité RGPD Art. 5.2) sont conservées 5 ans minimum à des fins probatoires (RGPD Art. 17 §3.e)
• Les données financières (cotisations) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales

L'exercice du droit à l'effacement (voir section 7) entraine l'anonymisation immédiate des données d'identification, sans suppression des pistes d'audit.

5. Sous-traitants et hébergement

La plateforme fait appel aux sous-traitants techniques suivants. Chaque transfert est encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD :

• Hetzner Online GmbH (hébergement serveur) — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Serveur localisé dans l'UE. Politique de confidentialité Hetzner
• Mapbox, Inc. (cartographie interactive) — États-Unis. Utilisé pour la visualisation géographique des projets et interventions. Les coordonnées géographiques des interventions sont transmises. Politique Mapbox
• Anthropic, PBC (assistance à l'extraction d'indicateurs par IA) — États-Unis. Les extraits de rapports d'activité sont traités par l'API Claude pour en extraire des indicateurs quantifiables. Aucune donnée personnelle nominative n'est transmise.
• DeepL SE (traductions automatiques, usage futur) — Allemagne. Politique DeepL

Cette liste est susceptible d'évoluer. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via la plateforme FONGI ne sont en aucun cas transmises à des tiers extérieurs au forum, ni vendues, ni louées.

L'accès aux données est limité aux personnes suivantes, dans le cadre strict de leurs fonctions :

• L'administrateur technique de la plateforme (Emilie Bernard + équipe IT du DRC Tunisie)
• Les membres de la même organisation pour les données organisationnelles partagées
• L'ensemble des membres FONGI pour les données publiées dans l'annuaire (nom de l'organisation, secteurs, projets classifiés "public")

7. Droits des personnes (RGPD Chapitre III)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données vous concernant
• Droit de rectification (Art. 16) : vous pouvez corriger des données inexactes directement dans votre profil ou via une demande au DPO
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données d'identification (sous réserve des exceptions légales de l'Art. 17 §3)
• Droit à la portabilité (Art. 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à l'adresse : theophile.renard@drc.ngo ou utilisez le formulaire de contact.

Toute demande sera traitée dans un délai d'un mois (délai prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité).

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données a été désigné pour le FONGI :

• Email DPO : theophile.renard@drc.ngo

Note : cette adresse est actuellement un alias en cours de configuration. Elle sera opérationnelle avant le lancement officiel de la plateforme.

9. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
• En Tunisie : Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) — www.inpdp.nat.tn

L'autorité compétente sera précisée en fonction de la résidence du responsable de traitement. Ce point est à confirmer avant le lancement.