Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la plateforme

La plateforme FONGI (ci-après « la Plateforme ») est un outil numérique de coordination et de gestion des connaissances du Forum des ONG Internationales en Tunisie. Elle a pour vocation de :

• Faciliter la coordination entre les organisations membres du FONGI opérant en Tunisie
• Centraliser les données relatives aux projets, indicateurs d'impact et contributions des membres
• Soutenir la gouvernance du forum (groupes de travail, Conseil des membres, décisions)
• Assurer la traçabilité des engagements et participations des membres

2. Public concerné et accès

La Plateforme est exclusivement réservée aux membres du FONGI et aux administrateurs désignés. Elle n'est pas accessible au grand public.

Pendant la phase pilote (2026), l'accès est limité à un groupe restreint de 8 organisations représentatives. L'ouverture progressive à l'ensemble des 38 membres intervient après validation du pilote.

Les comptes utilisateurs sont créés uniquement par invitation d'un administrateur. Il n'est pas possible de s'inscrire spontanément sur la Plateforme.

3. Compte utilisateur

Création du compte

Le compte est créé par un administrateur FONGI sur invitation. L'utilisateur reçoit ses identifiants de connexion et est invité à les modifier lors de sa première connexion.

Responsabilités de l'utilisateur

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire
• En cas de compromission des identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'administrateur
• Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit

Exigences en matière de mot de passe

Le mot de passe doit comporter au minimum 12 caractères, incluant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. L'utilisation de mots de passe compromis (référencés dans des bases de données de fuites) est bloquée automatiquement.

4. Contenu publié sur la Plateforme

Obligations de véracité

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant leurs organisations et leurs projets. Toute information erronée ou trompeuse est susceptible d'entraîner la suspension du compte.

Respect des autres membres

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme dans un esprit de collaboration et de respect mutuel, conformément aux valeurs du FONGI. Tout comportement préjudiciable à d'autres membres pourra entraîner la suspension du compte.

Confidentialité des échanges

Les informations marquées comme « internes » ou « confidentielles » sur la Plateforme ne doivent pas être divulguées à des tiers extérieurs au FONGI sans autorisation expresse de l'administrateur.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme

La Plateforme (code source, design, architecture) est la propriété d'Emilie Bernard, titulaire des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation à des fins autres que celles du FONGI est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le contenu produit par les membres

Le contenu produit par les organisations membres (descriptions de projets, rapports d'activité, indicateurs, documents) demeure la propriété intellectuelle des organisations concernées. La mise en ligne de ce contenu vaut autorisation de le stocker, traiter et afficher dans le cadre strict de la Plateforme FONGI.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité

La Plateforme est mise à disposition « en l'état ». L'administrateur s'engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité continue. En cas d'interruption de service, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Force majeure

L'administrateur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou défaillances résultant de causes extérieures à son contrôle : catastrophes naturelles, pannes d'hébergeur, cyberattaques, restrictions imposées par les autorités tunisiennes, etc.

Contexte tunisien

L'utilisation de la Plateforme s'effectue dans le respect de la législation tunisienne applicable aux organisations internationales opérant sur le territoire national. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins contraires à cette législation.

7. Résiliation

Par l'utilisateur

Tout utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en adressant une demande à l'administrateur ou au DPO (theophile.renard@drc.ngo). La désactivation du compte est effective dans un délai de 48 heures ouvrées.

Par l'administrateur

L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement préjudiciable aux autres membres ou au FONGI
• Cessation d'activité de l'organisation membre concernée
• Demande expresse de l'organisation représentée

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du responsable de traitement.

Note : le droit applicable (droit français, droit italien ou droit tunisien) sera précisé avant le lancement officiel de la Plateforme. Ce point est en cours de détermination par le responsable de traitement.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.